Alta Prospect · Contacts et signaux
Conditions générales de vente
Version du 18 novembre 2026, brouillon à relire avant toute vente réelle
1. Qui vend, à qui
Alta Prospect est une marque exploitée par ALTA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 982 638 892, TVA intracommunautaire FR67982638892, dont le siège est au 8 rue Lancret, 75016 Paris (« ALTA »).
Ces conditions s'appliquent aux commandes de listes de contacts et de signaux passées sous la marque Alta Prospect par un professionnel qui agit pour les besoins de son activité (« le client »). ALTA ne vend pas ces prestations aux consommateurs. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite d'ALTA.
2. Ce que vend Alta Prospect
Contact. Une personne qui exerce une fonction de décision dans une entreprise de la cible décrite par le client, livrée avec son prénom, son nom, sa fonction, le nom et le numéro SIREN de l'entreprise et une adresse email professionnelle vérifiée auprès du serveur de messagerie de l'entreprise, avec la date de cette vérification. Quand il existe, un fait récent sur l'entreprise est joint avec sa date et sa source.
Liste sur votre cible. Un fichier livré une fois, au nombre de contacts commandé, 300 au minimum.
Signaux. Un abonnement mensuel sans engagement : chaque semaine, les entreprises suivies de la cible qui présentent un fait récent, avec le contact à joindre ; 50 entreprises suivies et 250 contacts gardés par mois, chaque contact supplémentaire facturé 1 € HT.
Tous les leads. Un abonnement mensuel de trois mois : toutes les entreprises de la cible qui présentent un fait récent, jusqu'à 1 500 contacts gardés par mois.
Téléphone. En option, le numéro de téléphone du contact, à un prix communiqué par écrit avant la commande.
3. Commande et prix
La commande se passe en ligne. Le client décrit sa cible, consulte le comptage du marché et les exemples, choisit sa formule, accepte les présentes conditions et paie. La commande est conclue à la réception du paiement.
Les prix sont ceux affichés au jour de la commande, en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Une liste coûte 1 € HT par contact, avec un minimum de 300 contacts. L'abonnement Signaux coûte 290 € HT par mois ; l'abonnement Tous les leads 790 € HT par mois pendant trois mois.
4. Paiement et facturation
La liste est payée à la commande. Les abonnements sont payés chaque mois d'avance, le premier mois à la commande. Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email.
Les sommes impayées portent, dès le lendemain de leur échéance et sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, plus l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison
ALTA livre la liste par email, au format CSV, sous 24 heures après le paiement, hors cas où la cible doit être précisée avec le client. Si la cible compte moins de contacts vérifiables que le nombre commandé, ALTA livre ceux qu'elle trouve et rembourse la différence, sauf si le client choisit par écrit d'élargir sa cible.
Les abonnements sont livrés chaque semaine, dans un fichier ou dans l'outil du client quand celui-ci le permet.
6. Contact hors cible et remplacement
Un contact qui ne correspond pas à la cible acceptée à la commande (métier, taille, zone de l'entreprise, fonction de la personne) est remplacé par ALTA et n'est pas facturé. Le client le signale par email dans les sept jours qui suivent la livraison, avec le critère en cause. Sans signalement dans ce délai, le contact est considéré comme gardé.
ALTA ne garantit ni la réponse des contacts ni un résultat commercial.
7. Usage des données
Les contacts sont des données professionnelles issues de sources publiques. Le client les utilise pour prospecter des professionnels, dans le respect du règlement général sur la protection des données et des recommandations de la CNIL : messages en rapport avec la fonction de la personne, information sur la source des données au premier contact, moyen simple de s'opposer, prise en compte des refus.
Le client ne revend pas les listes et ne les cède pas à un tiers. Il peut les utiliser sans limite de durée pour sa propre prospection et celle de ses clients quand il prospecte pour leur compte.
Quand une personne demande à ALTA de ne plus être contactée, ALTA la retire de ses listes et prévient le client qui l'a reçue ; le client la retire aussi.
8. Durée et arrêt des abonnements
L'abonnement Signaux s'arrête à tout moment par email, effet à la fin du mois payé. L'abonnement Tous les leads dure trois mois, puis se poursuit de mois en mois et s'arrête alors à tout moment, effet à la fin du mois payé.
9. Responsabilité
La responsabilité d'ALTA est limitée aux sommes payées par le client au titre de la commande en cause. ALTA n'est pas responsable de l'usage que le client fait des contacts.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de Paris est compétent.